Cours introduction usages civils de l'Espace, Polytechnique Montréal

Ce jour j'ai effectué un remplacement dans le cours d'Aerospace Policy and Law, filière Génie aérospatial à Polytechnique Montréal, j'ai présenté une Introduction juridique aux usages civils de l'Espace"

 PDF du cours 

ITAR m’a tuer

Comment les États-Unis ont imposé un régime d’exportation des lanceurs et satellites tellement strict qu’ils en ont perdu le leadership au bénéfice de l’Europe ?

Les lanceurs et satellites sont des technologies duales aux utilisations civiles et militaires. La peur de voir des satellites américains utilisés par des pays ennemis contre-eux fut si grande que les États-Unis en ont limité l'exportation par la loi ITAR. Conscients qu'ils en payent le prix, des voix s'élèvent pour mettre fin au déclin.

Qu’il satellise une sonde scientifique, de télécommunication ou une charge nucléaire, une fusée est techniquement identique, seul dépend l'usage qui en est fait. L’absence de différences entre un matériel civil ou militaire les distingue dans l’usage qui en est fait. Les lanceurs et leurs charges utiles étant des biens à double usage, leur commerce soulève des problèmes dès qu’un marché international permet d’envisager leur exportation hors du cadre national. C’est au nom de cette menace que les États Unis ont adopté la législation ITAR en 1976 afin d’empêcher l’exportation de matériel sensible américain d'abord vers l’URSS puis vers tout État menaçant leurs intérêts. 

Cette confusion entre civil et militaire se retrouve dans les prémices l’exploration spatiale. Le 4 octobre 1957 le lanceur soviétique Semiorka propulsant le premier satellite artificiel Spoutnik 1 n’était autre qu’un missile intercontinental R-7 sans charge nucléaire. De l’autre côté de l’Atlantique il en était de même : les premiers vol habités américains furent lancés par une version modifiée du missile Redstone, lui même dérivé du sinistre V2 allemand. Plus récemment, l’Iran a procédé au test d’une fusée destinée à placer des satellites scientifiques en orbite. L’événement renforça les craintes suscitées par les prétentions nucléaires de la République islamique dont le programme civil ne serait que le paravent d’ambitions militaires. Aux yeux des pays limitrophes ou occidentaux, la possession d’un vecteur spatial même civil dans les mains d’un État imprévisible fait planer une menace pour la paix dès qu’une éventuelle charge nucléaire placé dans sa coiffe pour en décupler la portée. À l’exception des moyens d’observation de l’univers, les technologies utilisées par les lanceurs et satellites sont duales par nature. 

Comme Janus, l’Espace a deux visages, l’un civil et l’autre militaire si imbriqués que tout lancement à vocation scientifique d’observation de la surface terrestre crée une suspicion dès lors qu’il peut servir de satellite espion.

La NASA a choisi son futur lanceur lourd

Les Navettes spatiales bientôt pièces de musées, les États-Unis seront incapables d’envoyer des lourdes charges utiles, nécessaire pour mener à bien des missions ambitieuses. Si la NASA s’est déjà retrouvée sans lanceurs pendant une période de transition un nouveau programme succédant toujours à l’arrêt d’un autre, celle d’aujourd’hui diffère car tous les plans pour succéder à la Navette ont connu de sérieuses difficultés. Le 8 juillet 2011 alors que la dernière navette Atlantis STS-135 aura décollé, la NASA dévoilera son futur lanceur lourd et entend clore la mettre fin à la période de turbulences consécutive à l’annonce de mise à la retraite des navette en 2004. Il était temps.

la Navette spatiale américaine, genèse, vie et fin d'un programme né trop tôt

Alors que la Navette spatiale américaine doit effectuer ses derniers vols avant une mise à la retraite en mai 2011 revenons sur un programme ambitieux.

Le Congrès éclaircit l'avenir du vol habité américain

De l'avis unanime des observateurs, l'annulation du programme de retour sur la Lune par le Président Obama plongea le complexe spatio industriel dans l'embarras. Pour rappel, motivée par des considérations budgétaires l'Administration Obama - après avis d'un comité d'évaluation de la politique spatiale (dit Comité Augustine) - avait annulé le Programme Constellation en janvier 2010. Dans un but pédagogique, le Président américain s'était rendu en Floride, au Kennedy pour clarifier sa position. Au cours de ce discours fleuve la Maison Blanche avait assoupli sa position. La capsule Orion auparavant supprimée devint un vaisseau de secours à destination de l'ISS, cette dernière voyant également sa durée de vie prolongée, le développement d'un lanceur lourd était engagé à l'horizon 2015. Enfin, Mars était préférée à la Lune mais à l'horizon 2030.

Alors que les derniers réglages en vue du vol STS-133 de la navette Discovery sont achevés au Kennedy Space Center, le Congrès vient d'approuver le NASA 2010 Authorization Act. Le Président Obama a apposé sa signature au texte le 11 octobre faisant entrer en vigueur la loi. La loi autorise la NASA à depenser 58 milliards de dollars sur la periode 2011-2013.


Porté par le sénateur de Floride Bill Nelson le projet de loi entendait palier aux désagréments dus par la décision de la Maison Blanche. Si bien que dans l'attente du vote de la loi, la NASA présentait le vol de navette prévu pour fin novembre comme "le dernier vol de Navette programmé". Maintenant l'ambiguité la communication autour de la mission d'Atlantis reposait alors essentiellement sur la dernière mission de l'orbiteur en tant que tel et non la fin du programme.

En effet, Pour les industriels le coup était rude, à la fin de la période Navette pour ses équipes devait succéder le programme lunaire en tant que relais. Or l'annulation du programme lunaire laissait planer de sombres doutes sur le secteur industriel et sa main d'œuvre. D'une part, elle prolonge le programme Navette en tant que mesure de soutien à l'économie d'autre part, elle amende la décision présidentielle.


Nonobstant l'intérêt scientifique indéniable de bénéficier de vols supplémentaires de Navettes ces vols ont pour objectifs de maintenir en activité le secteur industriel. Initialement estimées à 8000, les estimations de suppression d'emplois ont été revues à la baisse (3000 à 4000 finalement). Livrant les derniers réservoirs externes au KSC les employés de l'usine Michoud en Louisiane voient d'un bon œil la relance d'un lanceur lourd car il réutiliserait des composants similaires. Et c'est à ce même dessein qu'ATK a renouvellé ses essais au sol de boosters en les soumettant à de températures semblables à celles en vol. Là aussi l'entreprise démontre l'adaptabilité de ses équipes et de son matériel pour survivre à ces changements.

Mais ce n'est pas sans désintérêt que les scientifiques voient ces vols supplémentaires.
Déjà, le prochain vol de Discovery doit permettre d'augmenter le volume habitable de la Station. Autrefois arrimé lors de chaque vol puis ramené dans la soute de l'orbiteur, le module cargo temporaire Leonardo demeurera arrimé à l'ISS. En vue de cette nouvelle mission le module a subi les transformations nécessaires à un séjour de longue durée dans le vide spatial. Annulé dans la foulée de l'accident de la Navette Columbia l'envoi du Spectometre Magnetique Alpha (AMS) à bord de l'ISS est de nouveau prévu pour 2011 pour le plus grand bonheur des physiciens et cosmologistes.

Le NASA 2010 Authorization Act fixe définitivement le sort d'une partie des infrastructures prévues pour le programme lunaire. À peine achevée, la tour de lancement du lanceur Ares I sera finalement envoyée au rebus. Sa réutilisation avait été un temps envisagée pour un futur lanceur lourd (Heavy Launch Vehicle) mais l'adaptation de la tour aux specificités d'un lourd se sont avérées plus coûteuses que la construction d'une nouvelle tour. Paradoxalement c'est le matériel le plus récent qui est le moins reconvertible car trop spécialisé à sa vocation initiale. Ainsi, l'adaptabilité des vénérables crawlers (véhicules transportant les vaisseaux du véhicule d'assemblage jusqu'à leurs pas de tir) en vue du transport d'un lanceur lourd est désormais acquise. Ces derniers ont récemment passé un test visant à démontrer leur capacité à convoyer un tel vaisseau.

De plus, la Loi demande aux équipes de la NASA d'entamer dès à présent le développement d'un lanceur lourd egalement appelé HLV (Heavy Launch Vehicle). En dépit de l'annulation du lanceur Ares V prévu dans le programme Constellation, Barack Obama avait appelé de ses voeux la création d'un nouveau lanceur lourd et le début des études préparatoires à l'horizon 2015, or dans un volte face le Président maintenait le lanceur Ares V en vie. Car fin 2009, Constellation fixait à 2015 le début des travaux à cette même date en dépit du retard qu'accumulait le Programme.
Ce changement de position illustre le changement de paradigme de la NASA, déléguant la disserte de l'orbite terrestre à des prestataires privés plus à mêmes de financer un lanceur léger qu'un lanceur lourd dont les débouchés ne seraient de toute façon que gouvernementaux.
La question de la forme de ce lanceur fait débat, deux écoles majoritaires s'affrontant. L'une en faveur d'un lanceur dérivé du système actuel de navette (Shuttle Derived Launch vehicle) l'autre en faveur d'un lanceur lourd tout-en-un appelé Jupiter ou Direct.

Dans la première option, la charge utile serait logée dans une fusée qui prendrait la place de la Navette dans l'ensemble orbiteur-réservoir externe-boosters. À savoir qu'elle serait accollée au réservoir externe orange de l'actuelle Navette et les moteurs actuels (les Space Shuttle Main Engine) qui seraient réutilisés. Cette option, déjà envisagée aux débuts de l'orbiteur, à l'avantage de nécessiter le développement de peu nouveau matériel mais présente pour désagrément le caractère consommable des SSME qui, à la différence d'aujourd'hui ne seraient plus récupérables et sont longs à produire en série.

L'approche tout-en-un peu ou Jupiter être résumée comme fusionnant feu Ares V et I. Cette approche n'est pas sans rappeler la vénérable Saturn V qui elle aussi injectait en une seule fois le véhicule habité et le module lunaire vers la Lune. Et ce n'est pas par hasard que le projet est denommé Jupiter, fleurant bon la nostalgie des années Apollo le projet se pose en option rassurante, concrète et réalisable. C'est à ce titre et concomitamment à la ratification de la loi que les supporters de l'approche Jupiter/Direct ont annoncé la fin des études de faisabilité de leur option. Mais comme tout son ailleul cette option s'avère puissante moins flexible.
En se concentrant sur un vecteur lourd, l'agence cherche à retrouver une forte capacité de charge utile lui permettant de viser la Lune, Mars ou des astéroïdes (objectif ayant la faveur présidentielle) alors qu'elle n'est pas en capacité de les atteindre aujourd'hui.

Car finalement la question de la destination est reportée, l'Amérique préférant se doter de moyens avant d'envisager une fin. D'autant que la portée du regard vers l'avenir semble s'être raccourci pour mieux apprécier les enjeux à court terme sans toute fois s'engager dans l'impasse. Néanmoins à mesure que ce lanceur deviendra réalité la question de ses objectifs sera cruciale car elle légitimera son existence.

Maxime Puteaux

Partie 1 Dossier : le Traité de l'Espace

Le Traité de l'Espace, ébauche d'un droit extra-atmosphérique

Après une absence de deux mois pour raisons professionnelles, le billet de cette semaine ouvre un nouveau dossier consacré à l’aspect juridique de la conquête spatiale

Le présent paragraphe a pour but de rappeler quelques termes juridiques pour comprendre les rapports de subordination entre les différents droits et types de textes. Si sa lecture est conseillée au non juriste en raison de la relative technicité des notions, le juriste pourra aisément passer au paragraphe suivant.

Tout d’abord, le traité une convention internationale, un contrat entre deux États (si la Loi «dispose», un traité «stipule») car il est le fruit de la volonté de deux entités.

Précisons que le droit international est supérieur aux lois mais inférieurs aux constitutions (cf. Article 55 de la Constitution de la Cinquième République). Cet ordonnancement s’explique par le fait que la Constitution, texte suprême organisant l’État ne saurait être atteinte par un traité entre deux États, alors qu’elle même est le fruit de la volonté de la nation. Ainsi, dès lors qu’un élément d’un traité est contraire à la Constitution, le dit texte ne peut être ratifié sans modifier la Constitution. Pourtant, paradoxalement, on modifie le texte supérieur pour pouvoir adopter le texte inférieur. Cet état de fait s’explique par les subtilités de la diplomatie. En effet, il est plus aisé de modifier une constitution qu’un traité, surtout quand celui-ci est négocié entre plusieurs États et qu’il a fait l’objet d’un long processus de négociation. De plus, la modification de la constitution obéit à des règles strictes.

Par ailleurs, doivent être distingués au sein du le droit international la coutume, du système conventionnel à savoir les traités. Peut importe la qualification qui leur est attribuée : charte, convention, déclaration). Les traités ont une force obligatoire pour les États et un manquement peut entraîner la saisine de la Cour Internationale de Justice

Comme toute d’activité, l’exploration spatiale est régie par le Droit. Mal connu en raison du caractère distant de son domaine qu’il réglemente, le droit de l’Espace possède comme toute déclinaison du droit, ses textes fondamentaux ainsi que des textes dont la portée est inférieure. Les lignes suivantes seront consacrées au sommet de la pyramide juridique spatiale : le «traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes», le plus communément appelé Traité de l’Espace.

Le Traité de l’Espace fut adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il fut signé le 27 janvier 1967 et entra en vigueur le 10 octobre 1967. Il est toujours en vigueur de nos jours, il comprend dix sept articles. Tout d’abord, deux éléments importants sont à mettre en lumière.

D’une part, il convient de remarquer que l’existence même du traité est remarquable tant son contexte d’élaboration est marqué par la guerre froide. En effet, si le début de la décennie 1960 fut marquée par des tensions (en 1962 eurent lieu la crise des missiles de Cuba, la construction du Mur de Berlin) la fin de la décennie est placée sous le signe de l’accalmie (signature en 1963 du traité de Moscou interdisant les essais nucléaires dans l’atmosphère et sous marins, et en 1968 du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires). Néanmoins, la décennie est marquée par l’enlisement du conflit au Viet Nam.

Un traité adopté dans un contexte de tensions internationales

D’autre part, la création d’un traité peut apparaître hâtive en raison de la jeunesse de l’astronautique. En effet, le traité se veut anticipatif, il prévoit que les règles s’appliqueront à l’utilisation de l’Espace et de tous les autres corps célestes (article 1), il instaure que les modalités d’occupation des corps célestes (article 4), prévoit un droit de visite réciproque des équipages de différentes stations (article 12) ainsi qu’un régime de responsabilité (article 7). À l’énoncé de ces règles, il est aisé d’imaginer toutes les applications régies par le traité. De plus, l’idée d’une réglementation fait basculer l’astronautique d’un aspect découverte à celui d’exploitation. Cet état d’esprit est largement relayé dans la culture populaire tel que le film 2001 : l’Odyssée de l’Espace, de Stanley Kubrick, 1968. Mais le caractère prospectif du texte doit être compris en fonction des perceptions de ses rédacteurs quant à l’avenir de l’astronautique au regard des exploits fulgurants.

Un texte inspiré par les avancées fulgurantes de l'astronautique en une décennie

En effet, en une décennie la discipline est passée du stade conceptuel à celui de discipline concrète. C’est en 1957 que Spoutnik, premier satellite artificiel, émet son bip-bip. En 1961, Youri Gagarine devient le premier homme à accéder à l’orbite terrestre, la première sortie extra véhiculaire fut réalisée en 1965 par Alexis Leonov. Le 30 octobre 1967 deux sondes soviétiques inhabitées s’amarrent. Pour la première fois l’année suivante, des hommes orbitaient autour de la Lune. Et c’est deux ans plus tard que l’Homme foula le régolite lunaire. Si le rythme de la conquête spatiale s’est par la suite réduit et la coopération accrue l’existence du traité demeure nécessaire. Car le besoin de règles est tout autant nécessaire en situation de compétition effrénée que pour établir les bases d’une coopération de confiance.

Pourquoi régir un domaine qui n’en est qu’à ses débuts ?

Partie I : Vers l’infini et au delà, les acteurs et domaines d’action du Traité de l’Espace

Le traité est relativement court (dix sept articles), il n’en demeure pas moins que son contenu est dense. Dans ce premier billet il s’agira de développer l’objet et les sujets du Traité de l’Espace. De prime abord, le traité défini son objet (A), ses acteurs (B) et pose, par conséquent les principes d’utilisation du domaine qu’il entend régir

A) La difficile définition de l’Espace

L’article 1 envisage comme objet dudit traité «L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et autres corps célestes». Sont donc régis par le traité tous les espaces extra-terrestres. Pourtant la délimitation qui s’imposerait fait défaut. Ainsi, le traité ne fait aucune mention d’une délimitation, d’une frontière pourtant nécessaire en vue d’une application concrète du traité. En pratique il n’y a pas de distinction précise entre l’atmosphère et le vide mais bien une disparition diffuse et progressive de l’atmosphère. Si bien que même la Station Spatiale Internationale (ISS) qui orbite entre 300 et 400 km d’altitude doit être rehaussée régulièrement par les vaisseaux Soyouz, Progress ou ATV.

Theodore von Kármán, "inventeur" de l'Espace

Arbitrairement et symboliquement, l’Espace extra-atmosphérique commence à partir de 100 km d’altitude. Cette délimitation, davantage construction humaine que fruit d’une observation de la réalité fut décidée par la Fédération Aéronautique Internationale. Celle-ci s’inspira des travaux de Theodore von Kármán qui détermina le début de l’espace extra atmosphérique de manière négative c’est à dire la limite à partir de laquelle les applications aéronautiques ne sont plus possibles. Par la suite ce brillant scientifique fondera en 1944 le Jet Propulsion Laboratory (JPL) qui sera amené à construire des engins qui sillonneront un monde que leur fondateur à contribué à définir. Le laboratoire est aujourd’hui chargé d’envoyer, pour le compte de la NASA, des engins non habités dont les succès tels que les sondes Pionnier, les rovers marsiens (Sojourner, Spirit, Opportunity et bientôt Curiosity) ainsi que la sonde Cassini qui ont contribué à forger la réputation du centre de recherche.

B) Le statut des astronautes

Indépendamment des États parties, les acteurs du traités sont avant tout les humains envoyés dans l’Espace. L’article 5 les qualifie «d’astronautes». Différentes terminologies sont employées selon la nationalité de la personne. Ainsi, les américains les appellent «astronautes», les soviétiques puis les russes les appellent «cosmonautes», les européens «spationautes», les chinois «taikonautes». Les différentes terminologies sont employées pour opérer une distinction et mettre en avant le nouveau statut de la puissance envoyant ses ressortissants dans l’Espace mais renvoient toute celle d’un voyageur de l’Espace. Sans doute conscients de la dangerosité de l’envoi d’Hommes dans l’Espace, les rédacteurs du traité ont octroyé aux astronautes (au sens générique du terme) le statut «d’envoyés de l’Humanité».

Youri Gagarine, le premier envoyé de l'Humanité

Ce statut garanti à ses bénéficiaires une protection qui devra être respectée par les États signataires. Cette appellation grandiloquente se veut autant symbolique que réaliste. D’un point de vue symbolique, cette appellation accentue le prestige de ces voyageurs de «l’extra-terrestre». D’un point de vue réaliste, l’article 5 envisage qu’un équipage et son vaisseau puissent être contraints de se poser dans le territoire d’un autre État. Par ce biais, l’État dans lequel l’équipage s’est posé doit restituer ces hommes à leur État d’origine. De cette façon les rédacteurs entendaient sans doute se protéger des aléas dus aux balbutiements de leurs vaisseaux et de faire échapper leurs équipages aux irrédentismes chantages de la Guerre Froide. Ce cas de figure ne s’est pas réalisé.

D’une part les premiers astronautes américains amerrissaient dans l’océan pacifique pour être récupérés par l’US Navy. D’autre part, si les soviétiques puis les russes se posent dans les steppes du Kazakhstan, la vassalisation de cet État satellite puis la conclusion d’un accord de lancement et de récupération ont permis d’échapper à se cas de figure. Lors d’un programme Apollo une capsule inhabitée fut bien récupérée par les soviétiques mais nous y reviendrons dans nos prochains développements.

Ayant à l’esprit la formation d’origine des premiers envoyés de l’Humanité, l’article 4 permet l’envoi de personnel militaire «à des fins de recherche scientifique ou à toute autre fin pacifique». Car de Gagarine à Neil Armstrong en passant par Allan Shepard tous furent des pilotes de chasse à qui l’aventure spatiale permit d’entrer au panthéon des pionniers. Parce que les fusées furent d’abord développées pour propulser des charges explosives puis nucléaires, l’astronautique fut à ses débuts sous le giron des militaires. Ces dispositions protectrices seront complétées par «l'Accord sur le sauvetage des spationautes, le retour des spationautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique», conclu le 22 avril 1968 et entré en vigueur le 3 décembre 1968. Ce traité prévoit, outre les mesures en cas de retombée d'objets spatiaux, habités ou non, sur terre, une obligation de secours et d'assistance aux spationautes dans l'espace extra-atmosphérique.

Dans la prochaine partie nous aborderons la question de l'appropriation de l'Espace et de la vente des parcelles lunaires.

Partie 4 Dossier : la politique américaine dans les vols habités

Analyse : comprendre l'abandon du retour sur la Lune

Les quarante ans du retour sur la Lune ont été l'occasion de se remémorer une période vaste de la conquête spatiale. Les regards portés vers l'avenir lors de cet anniversaire ont mis en évidence qu'il était incertain. L'été 2009 fut celui de la remise en question pour le programme lunaire américain. Du comité Augustine à la revue critique du lanceur Ares I, le programme Constellation est sur la sellette. Voici quelques clés pour comprendre le sujet.

Cette semaine quatrième et dernière partie de notre dossier consacré à l'avenir du vol spatial américain. Après avoir développé les raisons de l’abandon du programme Constellation, voici une partie consacrée aux choix et conséquences de cette décision.

Constellation, et après ? Les conséquences de l'abandon du retour sur la Lune

I. Adieu Mer de la tranquilité : avis de tempête sur la décision d’abandon

“L’Amérique abandonne la Lune”, ainsi titraient les journaux pour relater l’annonce du Président américain de ne plus soutenir le programme Constellation. Au delà de cette annonce, il convient d’aborder d’un point de vue prospectif les évolutions de cette politique. Bien plus que la fin d’un programme mort né, l’après Constellation est une période de turbulences, d’incertitudes tant parce que le retour sur la Lune était une réalité que par les orientations à venir qui sont audacieuses.

La Nasa adapte son plan de communication

D’habitude grande communicante, la NASA semble avoir été prise de court par cette annonce. Il convient de remarquer qu’à mesure que l’échéance du 1er février (jour de l’annonce de l’abandon) des rumeurs de plus en plus persistantes faisaient état d’un changement de politique spatial. Si bien, que la NASA a adopté une communication de crise. D’abord, les principales annonces furent faites par le biais de communiqués ou d’annonce du budget. Ensuite, les pages relatives au programme Constellation sont devenues de moins en moins visibles. Enfin, une ébauche de diaporama constitué à partir de photos d’archives a été mis en ligne pour illustrer les nouvelles orientations. Finalement, l’émission hebdomadaire“This week @NASA” (cette semaine à la NASA) fut absent du pendant trois semaines. Et les émissions suivantes ne mentionnaient toujours pas ce changement d’orientation.

L'absence d'émission "This week @NASA entre le 29 janvier et le 19 février peut s'expliquer par le temps d'adaptation nécessaire du plan de communication de l'agence. Source : NASA

Cette gestion tranche de manière singulière avec la tradition de la NASA qui, au cours d’un programme diffuse abondamment des images de synthèses de qualité. Celles-ci sont progressivement affinées par rapport à la réalité de la mission, pour enfin diffuser des images réelles qui sont difficilement discernables de celles en images de synthèses (notamment celles du décollage d’Ares I-X).

Les opposants en embuscades

De nombreuses voix se sont élevées contre cette décision qui, à défaut de constituer une révolution, est une transition brutale dans le changement de paradigme de l’agence (nous y reviendrons en détails ci-dessous). Les parlementaires des “Space States” voient d’un mauvais oeil ce changement et ont annoncé qu’ils feraient obstruction à la volonté présidentielle. En effet, l’annulation du programme n’est qu’à l’heure actuelle une volonté présidentielle et doit se confronter au vote des membres du Congrès.

Des conséquences sur l’emploi

On estime que le programme Space Transport System (la Navette spatiale) fait travailler 10.000 personnes rien qu’en Floride. Par conséquent, un abandon pur et simple ne ferait qu’augmenter le chômage alors que Constellation a été annulé en raison des difficultés économiques. Le nouveau paradigme choisi par la NASA fait davantage appel au secteur privé qui aura pour tâche d’absorber une partie des effectifs inutilisés de l’agence.
Lors d’une visioconférence avec les astronautes qui s’acheminaient le module
Cuppola vers de l’ISS, le Président Obama a tenu à rassurer ces derniers de
son soutient.

Barack Obama en visioconférence avec les astronautes le 17 février 2010

Que faire du matériel de Constellation ?

Se pose également la question du matériel, en effet, l’annonce de l’annulation a pu être mal perçue d’autant que Constellation était sur sa lancée. Si de nombreux programmes ambitieux ont été stoppés au stade de la planche à dessin et des illustrations d’artistes, Constellation était une réalité. Par conséquent, l’avenir du matériel développé à cet effet se pose, que faire des éléments de lanceurs, des composantes au sol ? L’agence soucieuse d’optimiser ses dépenses envisage une réutilisation de certains éléments dans ses nouveaux programmes (voir ci-dessous).

Pour répondre en partie à ces interrogations, le président Obama doit se rendre à un sommet spatial 15 avril prochain en Floride, État qui accueille le Kennedy Space center ainsi que de nombreuses entreprises sous traitantes. La Maison Blanche devra convaincre les parlementaires et les industriels en expliquant ses objectifs doivent emmener l’Amérique vers une nouvelle politique spatiale et non un abandon des vols habités.

II. La NASA portée par des courants réformateurs

À plus long terme l’abandon du programme constellation témoigne d’une accélération du changement de paradigme.

«Ce changement sera difficile et exigera que nous travaillerons tous ensemble – le Congrès et l’administration, l’industrie et la recherche publique, les partenaires internationaux traditionnels et les nouveaux» Charles Bolden, administrateur de la NASA

Pour comprendre le changement en cours il nécessaire de revenir sur les rapports entre la NASA et le secteur privé. L’agence, publie des offres de marché qui sont attribuées au mieux disant économique. Néanmoins, le lotissement des programmes ne laisse que très rarement les industriels sur le banc de touche, un programme étant partagé entre géants industriels (Lockeed Martin, Boeing, ATK). La NASA conservant cependant la maîtrise d’oeuvre du programme.

Un partenariat public privé au secours du vol habité ?

Ainsi, l’aspect le plus visible du changement de politique est la sous traitance des vols habités au secteur privé. Cette évolution est perçue comme radicale car le lancement d’Homme est perçu comme l’activité régalienne par excellence. Pourtant, ce changement n’est pas une révolution mais une accélération du changement de paradigme "C'est quelque chose vers lequel tend la NASA depuis 25 ans", explique Howard McCurdy, professeur de politique publique à l'université américaine. Déjà, la navette spatiale fut construite par la société privée Rockwell International. Et en 1996, l'administration de Bill Clinton a sous-traité des opérations préparatoires au lancement des navettes à une autre entreprise. Ce nouveau partenariat public privé devra effacer les précédents échecs. L'ancien administrateur adjoint de la NASA, Scott Pace, a accueilli avec scepticisme la nouvelle et rappelé que l'administration Clinton avait voulu privatiser partiellement l'Organisation nationale de reconnaissance, qui construit et exploite les satellites espions américains, pour finalement échouer dans sa démarche.

La NASA a donc segmenté les marchés entre transport de fret (Commercial Orbital Transportation Service) et d’équipage (Commercial Crew Developpement)
En ce qui concerne le transport de fret (COTS), deux compétiteurs (SpaceX) et Orbital Science sont encore en lice pour décrocher le contrat de dix vols d’un montant d’1,6 milliard de dollars. Toujours dans une optique de retour sur investissement, il y fort à parier que le système de tour de sauvetage commandé à Orbital dans le cadre de Constellation sera réutilisé dans COTS voire dans CCDev, les déclarations du PDG d’Orbital allant dans ce sens.

Dragon, le successeur de la Navette ?

SpaceX, crée par Elon Musk, l’inventeur de Paypal, est pour l’instant grand favori pour décrocher le contrat même si son lanceur, Dragon 9 ne répond pas encore à toutes les exigences techniques.
À propos du transport d’équipage, la NASA a préféré crée un marché distinct de COTS. Au 1er février 2010 la NASA a sélectionné pour la phase 1 différents industriels.
Space Dev, a reçu 20 millions de dollars pour envisager l’utilisation de son concept d’avion spatial Dream Chaser, refusé lors du programme COTS.
Boeing et Bigelow Aerospace se sont vu confier 18 millions de dollars pour développer un concept de vaisseau que ces derniers envisageaient pour le tourisme spatial (Bigelow développe des structures gonflables depuis plusieurs années).
United Launch Alliance (joint venture entre Boeing et Lockeed Martin) reçoit le reçoit 6,7 million de dollars pour le développement d'un système de détection de situation dangereuse et d'une tour de sauvetage, une maigre consolation pour le poids lourd du marché.

Ces deux programmes fonctionnent par phases. Afin d’optimiser les dépenses la NASA fixe un cahier des charges précis pour chaque étape, qui doit être atteint sous peine de suspendre les fonds. Ce mode de financement doit inciter les bénéficiaires à démontrer une réelle maîtrise des coûts et des délais.

Un risque d’égarement

Scott Pace a également rappelé que cette volonté devra se confronter au Congrès. Déjà préoccupés par les conséquences sur l’emploi, les parlementaires pourraient rejeter le projet de partenariat public-privé dans la mesure où l’absence de ligne directrice pour l’agence la menacerait d’égarement et de gaspillage des deniers publics. Et d’autre part,
d’une visibilité nécessaire au financement de ses programmes. En effet, dans un jeu politique, l’absence d’enjeux clairs et définis fait sortir le sujet du débat public. À l’abri de détracteurs directs, un programme aussi coûteux risque à terme d’être concurrencé par des programmes plus populaires. Ce désagrément peut être contrebalancé par la mise en avant de programmes robotiques populaires (Hubble, Mars Science Laboratory).

Vers davantage de coopération

Préconisée par le Comité Augustine, la coopération internationale sera à l’avenir encore renforcée. Auparavant menacée par Constellation, la Station Spatiale Internationale sort renforcée de cette nouvelle orientation. Réunis à Tokyo le 11 mars, les directeurs des agences japonaise, américaine et européenne se sont mis d’accord pour utiliser la station jusqu’en 2028 afin de maximiser le retour sur investissement de sa construction.

L'accord de partenariat NASA-ESA pourrait accélérer le développement de l'Advanced Re-entry Vehicle, évolution du vaisseau cargo consommable ATV qui permettrai à l'Europe d'emmener et de ramener du matériel et des hommes en orbite.

Cette orientation est déjà une réalité. Ainsi, le 14 septembre 2009 les agences spatiales américaine (NASA) et Européenne (ESA) ont signé un partenariat (mémorandum) sur le vol habité. Ce protocole d’accord non contraignant incite les deux parties à coopérer dans l’échange de données un domaine où qui souffrait d’une absence de coopération.
Cet accord est profitable aux deux parties car si l’agence américaine espère recevoir des données relatives au lanceur Ariane V et à sa propulsion (l’Amérique ne dispose pas d’un lanceur comparable), l’agence européenne peut espérer obtenir un retour sur expérience pour les technologies de rentrée atmosphérique nécessaire au développement d’une capsule réutilisable (ARV).




En conséquence, la politique américaine de vols habités a subi un tournant majeur. Longtemps vu comme salutaire, le programme Constellation est venu s’ajouter à la longue liste des programmes avortés. Finalement, la NASA a préféré la voie la plus audacieuse mais aussi la plus risquée qu’il nous appartiendra de commenter. Ce choix, fruit d’un consensus entre volonté politique et réalités techniques et économique ouvre la voie à une nouvelle période de concurrence, de débats quant aux choix de matériels, d’opérateurs et de procédés techniques. Ce dossier arrive ainsi à son terme, il se clôt avec la fin de Constellation, peut être le dernier grand programme de la NASA tels qu’Apollo et la Navette on pu l’être.
L’ère actuelle peut être comparée à celle d’avant Apollo, où l’Amérique, par la concurrence d’entrepreneurs de tailles modestes cherchaient son orientation, pas encore dans l’accomplissement d’un plan décennal mais dans l’imagination de ses cerveaux, les yeux tournés vers les étoiles.