Capture d'astéroïde autour de la Lune : Un choix opportuniste et consensuel pour la NASA

Quelques jours avant le vote tant attendu du budget 2014 de l'Etat fédéral, la Maison Blanche a annoncé une proposition de budget visant à capturer un petit astéroïde pour y envoyer des astronautes. Aussi ambitieuse qu'en enthousiaste, la mission permet avant tout à l'agence de donner un cap au vol habité américain et justifier ses choix controversés. A défaut de démontrer ses bénéfices ses partisans tentent de justifier son bien fondé. 

Le 10 avril lors de la 2014 FY Budget Overview, l'administrateur de la NASA Charles Bolden a officiellement présenté une mission à l'horizon 2021 visant à capturer un astéroïde d'environ 7m de large et d'un poids de 500 tonnes pour le ramener en orbite lunaire. Par la suite, un équipage de la capsule habitée MPCV Orion lancé par le SLS s'y amarrerait pour une vingtaine de jours afin d'étudier ces corps célestes encore non visités par des astronautes.

Sur proposition de la NASA la Maison Blanche demandera au Congrès d'allouer à l'agence une centaine de millions de dollars pour commencer les travaux préparatoires décomposés comme tels : 

- $20M pour améliorer la détection d'astéroïdes 

- $40M pour développer une sonde remorqueur capable de capturer et déplacer un astéroïde en orbite lunaire

- $45M pour développer la propulsion électrique nécessaire à la propulsion du remorqueur 

Le coût de l'ensemble de la mission est évaluée à hauteur de $1 à $2.6 milliards 

A l’origine du concept : le KISS embrasse l’idée d’un rendez vous avec un asteroide

En 2011, le Keck Institute for Space Studies (KISS), un think tank rattaché à Caltech et au Jet Propulsion Laboratory publia le rapport Asteroid Retrieval Mission Study.  

L’équipe étudia la faisabilité d’une mission de capture d’un petit astéroïde par une sonde et son transfert vers  autour de la Lune ou les points de Lagrange. D’un point de vue technique, la sonde lancée au moyen d’un lanceur existant utiliserait la propulsion électrique jamais construite pour atteindre son objectif. La capture se ferait au moyen d’une structure gonflable qui telle une nasse se refermant sur un banc de poissons engloberait le caillou spatial. 

Selon l’institut, la mission représente de nombreuses opportunités scientifiques parmi lesquelles la caractérisation de sa composition, de sa structure interne permettant de déterminer d’éventuelles ressources exploitables. Néanmoins, le rapport ne faisait pas du facteur humain un élément essentiel de la mission il souligne qu’il peut éventuellement servir de test à des opérations humaines sur un astéroïde. Terminée au printemps 2012 l’étude n’avait trouvé peu d’écho demeurant un concept de missions parmi tant d’autres. Mais plusieurs événements vont renforcer l’intérêt que lui porte l’agence : deux initiatives privées et un concours de circonstances viendront raffermir  l’intérêt de l’agence.

Deux initiatives privées envisagent de miner des astéroïdes

Concomitamment, deux entreprises privées annoncèrent développer des applications commerciales prospectives sur le concept du KISS. En avril 2012 puis en janvier 2013 deux entreprises américaines, PlanetariesRessources et Deep Space Industries rendent publiques leurs ambitions découvrir et d’exploiter les ressources minières des corps lointains. Bien que leur modèle économique reste à démontrer, l’approche par étapes des deux entreprises a au minimum éveillé la curiosité critique de la communauté spatiale. Toutes veulent d’abord développer des moyens de détection via des télescopes puis des sentinelles et enfin des extracteurs qui captureraient des astéroïdes pour utiliser leurs métaux précieux. Deep Space Industries entend même surfer sur l’engouement pour les entreprises 3D en annonçant les premiers équipements fabriqués hors de la Terre.

Les incidents du 17 février ont renouvelé d’intérêt de l’opinion pour les petits corps célestes

Le 17 février 2013, la chute du météore de Tcheliabinsk en Russie et le survol de non anticipé de l’astéroïde géo croiseur 2012DA14 vont sensibiliser l’opinion publique à l’existence de ces objets. La concomitance de ces événements amplifiant le sentiment de vulnérabilité des populations et la demande de réponses des politiciens. Dès lors les missions en cours telles que Dawn ou futures comme Osiris-Rex verront  leur légitimité confortée pour le plus grand bénéfice de la NASA alors même que des coupes sont toujours envisagées dans son budget scientifique. L’impact psychologique des événements a sans doute facilité pour plusieurs années une ré orientation des missions astronomiques en faveur de celles dédiées à la protection planétaire en passant par le suivi, la caractérisation des corps célestes voire leur inspection. Si l’étude du KISS soulignait les retombées technologiques au bénéfice de la protection planétaire sans toutefois en faire un objectif principal, la ré orientation de la communication autour de la mission met l’accent sur son nouveau potentiel. Car la survenance de ces événements vient au secours de l’annonce déçue de grandes découvertes par Curiosity. Dans un contexte de séquestration budgétaire il est important pour la NASA de démontrer que ses chercheurs sont aussi des trouveurs. Sans nier le bien fondé de Curiosity et de ses futures contributions à l’avancée de la connaissance, force est de constater que pour la énieme fois les responsables scientifiques ont rejoué la chanson bien connue de la découverte des conditions favorables à l’émergence de la vie sur Mars. Sans doute trop usitée, la

Les retombées politiques ne furent pas à la hauteur de ceux précédemment obtenus. Il est toutefois encore trop tôt pour mesurer l’influence de ces événements sur le vote des futures missions de détection et suivis de ces petits corps célestes.

La capture d’asteroide et visite par des astronautes : la destination idéale du programme habité américain ?

Le premier mandat de Barack Obama se caractérisa par un manque d'orientation claire, le second entend s'ouvrir sur un cap fixe. Aux yeux de Charles Bolden, le concept de mission Asteroid Retrieval Mission Study en est l’incarnation idéale. 

Si les Near Earth Asteroid ont toujours succité un intérêt pour l'agence c'est la première fois qu'ils sont l'objet d'une mission habitée. Après le programme Apollo, la NASA s'était focalisée sur l'orbite basse avec le STS. Bien que la Vision for Space Exploration de George Bush fils les incluait dans sa devise "Moon, Mars and Beyond", le programme Constellation se focalisa sur l'exploration de la Lune. 

En 2009, l'Administration Obama avait ravalé ses ambitions en optant pour la Flexible Path suggérée par le Comité Augustine. Soulignant l'inadéquation des moyens de l'agence avec ses ambitions, le comité suggéra la visite par des astronautes de petits corps célestes, de points de Lagrange de missions de survol des lunes martiennes. Par la suite le vol habité avait connu plusieurs vicissitudes tantôt réduit au rôle de capsule de secours de la Station Spatiale Internationale tantôt reposant uniquement sur l'initiative privée. L'annonce du lanceur lourd SLS avait elle-même fait l'objet de querelles politiques relatives à son bien fondé. Par la suite, la confirmation du projet avait subit les critiques d'une absence de destination claire. Le programme fait toujours l'objet de critiques quant l'architecture "one shot" des missions et à son maintient au nom de l'emploi chez les industriels affectés par la fin du programme STS. 

En 2010, dans un discours fleuve au KSC, Barack Obama fixait la visite d’un astéroïde comme objectif sans que la décision fasse consensus. En 2012 un rapport du National Research Council soulignait les faiblesses du choix tant par le manque d’adhésion des équipes de la NASA que par la difficulté à trouver un astéroïde. Lors de mon séjour au KSC à l’été 2012 j’ai pu constater que bien peu d’employés adhérent à l’objectif considéraient l’objectif comme un pis aller.

La mission tente de couvrir toutes les faiblesses actuelles de l'agence 

Politiquement, la mission permet à la NASA d'adhèrer à minima à l’objectif présidentiel de visiter un astéroïde avec quatre ans d’avance si la mission a lieu lors de la mission EM-2 prévue en 2021. Une fois débarrassée e cet objectif on sait l’agence pressée de passer à une autre phase plus durable mais qui demeure largement indéfinie avec quelques propositions dont la Exploration Gateway. De plus, elle donne une destination au SLS auquel ses détracteurs reprochaient une absence de finalité. D’après les premières estimations elle pourrait coïncider avec la première mission habitée EM-2 (Exploration Mission) d’Orion et du SLS qui est prévue autour de la Lune. D’un point de vue européen, il est intéressant de souligner que c’est le module de service issu du cargo ATV qui propulsera l’équipage durant la mission.

En interne, plusieurs courants divergents jugent faible la contribution de la mission à l'exploration de Mars, but ultime de l'agence. Tandis, que l'initiative Golden Spike proposée par d'anciens de la NASA suggèrent un retour à la surface lunaire par l'initiative privée, les supporters du concept Lunar Gateway" proposent la construction d'une nouvelle station au point de Lagrange entre la Terre et la Lune. Selon eux cette approche est plus durable car elle réutiliserait des modules de l'ISS. Elle offrirait davantage de flexibilité en servant de relais vers plusieurs destinations et ce pour plusieurs missions consécutives. 

Cette approche est souvent complétée par les partisans de l'utilisation des ressources in situ pour la fabrication d'ergols afin de couvrir les destinations précitées sans utiliser le SLS. 

Techniquement la mission est plus simple. Sans viser un astéroïde en particulier elle augmente les cibles possibles. L’astéroïde visité n’a plus à être dans un périmètre accessible par le SLS et Orion, il n’a pas à être aussi imposant que dans le cadre d’une mission où un équipage irait à sa rencontre. En effet, dans la mission de capture la NASA fait l’impasse sur les complexes mécanisme d’harponnage de l’astéroïde en se dockant à l’arrière du satellite remorqueur comme l’ATV  et l’ISS. De même l’équipage est envoyé autour de la Lune, un environnement que la NASA connaît à la différence de l’espace lointain. Prudent, Bill Gerstainmaier le directeur de l'exploration au sein de l'agence a prévenu que "la mission devrait être considérée comme un succès même si aucune capture n'était possible car elle aura démontré au minimum la possibilité de fabriquer de grandes plateformes électriques.

Scientifiquement de nombreuses inconnues subsistent et font douter du bien fondé de la mission avec au premier plan la composition de la roche et l'effet du transport sur son intégrité. Parce que l'envoi des sondes de reconnaissances avancées retarderaient la mission mais permettraient de résoudre ces doutes, l'agence a préféré s'en dispenser. Mais l'impasse sur cette diligence scientifique essentielle met en doute la sincérité de la mission. 

Bien que Gerstainmaier soutienne que la mission offrira des retombées scientifiques (une faiblesse souvent reprochée au vol habité) des scientifiques mettent en doute les effets du transport sur l'intégrité de la roche. Gerstainmaier concède toutefois que la mission contribuera davantage à l'exploration qu'à la protection planétaire et que c'est la raison pour laquelle l'aspect Armagedon n'est pas survendu par l’agence aux contribuables américains.  

L'intérêt du facteur humain est lui aussi questionné par les autres agences qui constates que des missions robotiques passées (la japonaise Hayabusa) ou en cours (l'européenne Rosetta,) vont ou ont déjà réussi un atterrissage sur ces roches et rapporté des échantillons sur Terre.

Commercialement la mission serait compatible avec les appétits de Deep Space Industries et Planetaries Ressources. D’aucun espèrent déjà une duplication du modèle PPP COTS-CRS  via des Space Act Agreements qui permettent de satisfaire les besoins cargo de l'agence du  tout en finançant des lanceurs  pouvant être commercialisés à des tiers. Si la forme des synergies n’est pas encore prévue, l’administratrice adjointe de la NASA Lori Garver a dores et déjà annoncée qu’elle serait étudiée en juin lors d’un workshop. Une autre forme de coopération pourrait prendre la forme d’un transfert de technologies tels qu’on pu l’être les programmes Transhab de module habitable pressurisé ou d’avion spatial automatisé  X-37B, respectivement transférés à l’entreprise Bigelow Aerospace qui ambitionne de commercialiser une station spatiale privée ainsi qu’à l’US Army à des fins de R&D. En rappelant le succès de ses précédents PPP qui ont permi à l'agence d'aider au développement de nouvelles sociétés de lancements privées et commercialement agressives, l'agence oppose à ses détracteurs qu'elle maîtrise ses coûts et qu'elle est un incubateur d'opportunités économiques.   

Conclusion : 

Il est encore lointain le moment où une humaine effleurera un astéroïde. Avant, la mission doit survivre à la bataille plus générale que se livre majorité et opposition du Congrès. Le récent échec de la législation sur le contrôle des armes nous rappelle le sort réservé à des projets fussent t-il guidé par de bonnes intentions. 

Si des supporters conquis tels que le sénateur (et astronaute observateur à ses heures perdues) de Floride Bill Neslon (D) replace la mission dans un contexte plus large : “This is part of what will be a much broader program”. “The plan combines the science of mining an asteroid, along with developing ways to deflect one, along with providing a place to develop ways we can go to Mars." 

Et l'annonce surprise de la mission entourée d’imprécisions et confusions ont pour l’instant conforté les réserves des septiques. La teneur de sa contribution à la recherche ainsi qu'à l'exploration restant à démontrer. Par ailleurs, l'aval du Congrès n'est pas encore acquis, en particulier à la Chambre des représentants détenue par les Républicains. Ces derniers ayant souvent manifesté leur préférence à une mission de retour sur la Lune. Si le but premier de la mission de capture d’astéroïde est de répondre à la demande de vision politique spatiale du Congrès, au-delà de l’éveil des curiosités tout reste encore à faire.

Maxime Puteaux

Les points de vue exprimés dans cet article le sont à titre personnel et ne sauraient être associés d'aucune manière à ceux de son employeur, Euroconsult.  

Fin prochaine de l'ITAR : quelles conséquences ?

Appuyée depuis plusieurs années par les équipementiers américains de satellites, la réforme du régime d’export control vient d’être approuvée par le Congrès. Elle ouvre la voie à un assouplissement de leur réglementation et à des nouveaux débouchés à l’étranger.

Le 3 janvier 2013 le président Obama a signé la loi de programmation budgétaire de défense dit National Defense Authorization Act (NDAA) lui laissant le pouvoir discrétionnaire de déterminer le régime d’exportation applicable aux biens et composants spatiaux civils et commerciaux. Le sceaux présidentiel ouvre la voie à une abrogation des dispositifs précédents et donc à un assouplissement des contraintes d’exportation en substituant la classification de biens militaires du régime ITAR au profit de l’Export Administration Regulations encadrant les biens à double usage.

Pourquoi ITAR ?
Initialement instauré pendant la Guerre Froide pour éviter la diffusion de technologies critiques en URSS, ITAR avait connu une seconde raison d’être en 1989 contre la Chine (Voir article ITAR m'a tuer 12.11.2011). D’abord, représailles diplomatiques contre la répression du soulèvement étudiant de Tienamen, l’échec du lancement du satellite Intelsat 708 par le lanceur chinois CZ-3B en 1996 scella la volonté du Congrès. La commission d’enquête devait trouver (voir Rapport Cox Select Committee of the United States House of Representatives (1999-01-03). "Satellite Launches in the PRC: Loral". U.S. National Security and Military/Commercial Concerns with the People's Republic of China.) que la Chine a bénéficié de transferts illégaux de technologies à la fois lors de la préparation du lancement et intégration sur son lanceur mais aussi lors la détermination des causes de l’accident entre les différents acteurs et éventuellement lors de la récupération supposée de débris du satellite après le crash. Dix ans après les premières mesures de rétorsions, le Storm Thurmond National Defense Authorization Act les qualifiait de biens militaires, mêmes ceux ayant un usage purement civil. Compétence du Department of State, la loi les inscrivaient sur le registre de l’US Munition List, Catergory XV d’ITAR et resteignait l’export de ses satellites de télécommunications américains vers l’étranger jusqu’à l'interdire vers des pays tels que la Chine, Cuba, la Syrie, Iran, Birmanie et Corée du Nord ainsi que tout autre État apportant son soutien à des activités terroristes.

Toutefois, les effets négatifs de la loi furent ressentis par les industriels car de telles restrictions limitant leurs débouchés commerciaux. En effet, si leurs satellites pouvaient être acquis ou lancés par quelques pays amis, de nombreux clients potentiels ne purent faire l’acquisition de satellites de télécommunications ou composants en raison de leur statut de biens militaires et se tournèrent vers d’autres fournisseurs européens ou issus de pays émergents. Les industriels américains soutenaient que l’US Munition List ne discriminait pas les technologies civiles de celles à double usage ou militaire en les qualifiant d’armement et portaient atteinte à leur compétitivité. D’après les estimations de leur lobby l’Aerospace Industries Association According, la part de marché américaine est tombée de 65% à 30% depuis 1999 et a entraîné l’apparition de satellites ou composants ITAR free.
Pourtant, mêmes les fabricants européens incorporant des composants américains étaient impactés par ITAR. Ce dernier s’applique également éléments immatériels ou annexes tels que les réunions, négociations : modes d’emplois, formations. Dans un article en date du 04.01.2013 SpaceNews cite le cas d’un satellite purement américain - assemblé et lancé sur le sol américain- mais qui nécessitait des autorisations d’export en raison de la présence d’assureurs étrangers lors de négociations relatives aux primes en cas de perte.

Un vent de réforme motivée par les débouchés commerciaux

Evoquée lors des élections de mi mandat de Barack Obama, l’effort de réforme avait débuté avec L’Export Control Reform puis poursuivi dans un rapport conjoint des Department of State et Department of Defense demandé par le Congrès lors du NDAA de 2010. Le rapport 1248 sur l’évaluation des risques liés à la politique de contrôle des exportations de matériel spatial avait conclut à transférer la compétence du DoS au Department of Commerce et du régime EAR à l’exclusion des composants classifiés ou de télédétection (en deçà d’un certain niveau de performance). Des initiatives personnelles ont également ponctué le chemin de l’assouplissement. Sans surprise c’est celle du sénateur Michael Bennet, Colorado - État où l'industrie spatiale est fortement implantée - qui a le plus abouti. Ce dernier avait proposé un texte de loi en mai 2012, puis un amendement à la National Defense Authorization Bill 2013.

Depuis l’adoption du NDAA, l’administration Obama a demandé aux acteurs intéressés (DoC, DoS, DoD, Director of National Intelligence) une analyse conjointe de la Catégorie XV, dédiée aux systèmes spatiaux, de l’USML et d’en proposer une nouvelle rédaction qui devra être notifiée au Congrès. L’esprit du texte est guidé par volonté d’assouplissement en transférant à la Commerce Control List (CCL) du Deparment of Commerce tous les biens qui ne portent pas atteinte à la sécurité nationale dont les satellites de communications ou les composants à double usage tel que recommandé par le rapport 1248. Si la réforme étend le pouvoir discrétionnaire du Président au delà de la volonté initiale des Représentants, la NDAA maintient une obligation de notification et compte rendus au Congrès afin de limiter les exemptions que la Maison Blanche pourrait solliciter telle que celle qui permet à la NASA de s’entretenir et communiquer des biens et données techniques pour la Station Spatiale Internationale

Quels effets sur le marché des satellites ? 
Parmi les éléments maintenus dans ITAR on peut sans en douter prédire que les interdictions d’exportation vers la Chine, la Corée du Nord ainsi que tout pays apportant son soutien à des activités de nature terroriste seront maintenus. De même, les composants nécessaires à la sécurité nationale tels que le GPS et l'observation de la Terre à très haute précisions seront maintenus dans ITAR.
En ce qui concerne les lancements, il est dores et déjà prévu que les satellites américains en lancés par l'Europe ou la Russie demeureront sous le régime ITAR et nécessiteront un Technical Assistance Agreement pour encadrer l’intégration de la charge utile sur son lanceur.
Mais ce sont les équipementiers fournisseurs de composants et de sous systèmes (bus, propulsion, charge utile) qui sont les grands gagnants de la réforme. Autrefois limités à l'export, la fin d'ITAR leur ouvre de nombreux marchés y compris ceux de niches pour lesquels des concurrents européens avaient développé des composants sans technologie américaine, avec de surcroît des prix plus moins agressifs. Aux équipementiers européens inquiets de cette nouvelle concurrence, les américains répondent qu'elle leur sera également bénéfique dans la mesure où de nombreux satellites fabriqués en Europe qui intégraient des composants ITAR se devaient de respecter la loi américaine. 

Si l’entrée en vigueur du nouveau régime est prévu fin 2013, il faudra attendre encore quelques de plus pour en connaître ses effets sur le marché.

Retour sur la ministérielle de l'ESA : maintient du budget, dissensions nationales et vicissitudes de la coopération internationale

Pendant deux jours le Conseil de l'ESA s'est réunit à Naples pour fixer les grandes orientations spatiales des quatre prochaines années. À la table des négociations les vingt ministres européens en charge de l'Espace ont tranchés : si les vols habités sortent indemnes d'une conférence annoncée comme crépusculaire, les lanceurs ont fait l'objet d'une décision de consensus, l'exploration robotique n'est maintenue grâce à la coopération russe. Au rayon des grands perdants figurent la science et l'observation de la Terre.

Dans un contexte économique pourtant difficile le budget de l'ESA est renforcé :
l'Allemagne a confirmé son nouveau statut de premier contributeur de l'ESA (4.02 milliards d'euros en 2012). Récemment doté d'une agence spatiale nationale le Royaume Uni va augmenter sa participation de 25% pour un montant total de 1,5 milliards d'euros sur cinq ans. Dernier État membre à rejoindre l'agence la Pologne est également mise à contribution dans les programmes GMES d'observation de la Terre.

Vols habités :

Annoncés comme sacrifiés sur l'autel de la rigueur les engagements de l'Europe en matière de vols habités sont maintenus. L'Europe va fournir le module de service / propulsion de la capsule américaine Orion lors de son vol automatique autour de la Lune SLS-1 Exploration Mission 1. Lancé par le premier vol du Space Launch Vehicle (Voir article La NASA a choisi son futur lanceur lourd, 06.07.2011), la mission doit qualifier Orion pour l'espace lointain. Auparavant, en 2014 la capsule aura démontré la après un premier vol - toujours automatique - en 2014 propulsé par une Delta IV afin de simuler un vitesse

Hautement politique de ce côté de l'Atlantique, le sujet bénéficie d'un soutient appuyé en Allemagne et en Italie alors que l'annulation de l'avion spatial Hermès lors de la ministérielle de 1992 a laissé une amertume assez forte dans l'hexagone. Liée par l'ISS barter agreement - imposant la fourniture de biens et services entre partenaires - l'ESA satisfait ses obligations jusqu'en 2017 en apportant du fret via ses ATV et offrant du temps de recherche dans les racks de son laboratoire Colombus. Confrontée à la prolongation de l'ISS jusqu'en 2020, l'ESA devait trouver moyens de satisfaire à ses obligations. Voulant capitaliser sur les technologies de l'ATV, l'ESA avait envisagé une évolution vers la capsule ARV de retour de charge utile puis éventuellement d'astronautes européens. Si le projet trouvait sa justification lorsque la desserte de la Station Spatiale Internationale n'était desservie que par les capsules Soyouz et cargos Progress, la mise en service des cargos Dragons et Cygnus du programme NASA COTS puis d'une capacité habitée via NASA CCP rend caduque toute ambition en la matière. En effet, on voyait mal l'Europe s'engager vers une telle capacité alors que les solutions offrent une solution plus abordables et que la mise en service d'une telle capsule aurait coïncidé avec la fin de la station.
Un temps la France fut soupconnée de jouer la montre afin d'honorer ses engagements via une participation financière en dérogeant à l'esprit des barter qui privilégient les échanges en nature.

les PPP COTS et CCP au secours du vol habité américain, examen juridique des partenariats publics privés à la NASA

Ce soir, sous la dénomination CRS-1, une capsule Dragon de l'entreprise privée SpaceX va rejoindre la Station Spatiale Internationale pour le compte de la NASA. Pour maintenir ses vols habités entre l'arrêt de la navette spatiale et le retour sur la Lune, la NASA paria sur les partenariats publics privés COTS et CCP assurer la desserte de l'ISS à moindre coût. Alors que le volet cargo (COTS) devient opérationnel et que celui habité (CCP) est en plein développement, je vous propose de passer en revue leurs enjeux légaux et leur atouts. Cet article est une traduction d'une contribution personnelle en anglais aux Actes du Toulouse Space Show 2012 et de mes travaux de fins d'année à l'Institut de Droit Aérien et Spatial. 

À la recherche d'une rupture technologique qui ne viendra jamais, l'échec technique de la Navette spatiale. 

Rétrospectivement, pour les décennies 60's et 70's le début du deuxième millénaire devait être celui des voyages spatiaux. Comme évoqué dans ce précédent article (voir La Navette spatiale américaine, genèse, vie et fin d'un programme né trop tôt, Mankind in Space, décembre 2011) à en croire les études de prospective de l'époque, le vol spatial devrait être quotidien et les joies de l'apesanteur 

accessibles à tous, tant pour la recherche et l'industrie que pour des buts récréatifs. Que s'est-il donc passé ? Rien ou plutôt rien de plus qu'il n'y a trente ans. L'astronautique et plus particulièrement la propulsion durant les cinquante dernières années n'a pas suivi une croissance aussi exponentielle que lors de ses premières années. Telle l'éternelle question de l'oeuf ou de la poule, qu'elle en soit une cause ou une conséquence, les lanceurs et les vols habités furent un monopole étatique. À l'exception notable de riches participants spatiaux privés - ou touriste spatiaux -, le vol spatial demeure une activité confinée à un public restreint. Les lendemains qui chantent attendront, faute de mieux l'enfant ayant vu les premiers pas de l'Homme sur la Lune conte aujourd'hui la désillusion de sa génération à ses enfants.

MAJ 08/10/2012 : Vidéo du décollage de la mission Falcon 9 CRS-1 le 7 octobre depuis le SLC 40

 Aux yeux de certains historiens des sciences,  l'astronautique suivrait le cheminement technologique de l'aéronautique, attendant le point de rupture où l'initiative privée offrirait de la charge utile ou des sièges  comme les compagnies aériennes le firent. Depuis leurs débuts, le coût des lanceurs spatiaux fut supporté par des fonds publics. Le premier facteur contribuant au coût élevé de l'exploration spatiale demeure le lanceur, posant de facto un frein à la poursuite de cet effort. Après le programme Apollo, la réutilisation des véhicules spatiaux (à l'opposé des lanceurs consommables) fut le Graal poursuivi par de nombreuses agences spatiales (Bouran par l'URSS, Hermès par l'Agence Spatiale Européenne). Le crépuscule de la Navette spatiale américaine (Space Transport System) est un désaveu de ce choix technologique. Trop tôt, trop chère et dangereuse, l'engin demeura un appareil expérimental jusqu'à son dernier vol et ne sera jamais l'équivalent spatial tant espéré du moteur à réaction.

Apprendre des faiblesses du management des modèles contractuels à la NASA

Par sa durée exceptionnelle, le programme Navette spatiale est riche en enseignement pour le management des futurs grands projets de la NASA. 

D'une part, le coût de la quête de la réutilisation fut tel que le prix à payer ne fut jamais à la portée de la NASA, en dépit de son statut de première agence spatiale. De plus, il n'atteindra jamais la fréquence de vols annoncée. En effet, malgré un monopole institué au profit de l'agence sur toutes les charges utiles américaines - scientifiques, militaires et commerciales - jusqu'en 1986. Pire encore, STS n'a jamais abaissé les coûts de lancement au kilogramme (20.000 en US$ constants) et demeura de loin bien plus cher que ses concurrents consommables. D'autre part, la relation contractuelle "traditionnelle" où l'agence est le maître d'oeuvre et le prime contractor, ici North American Aviation, son maître d'ouvrage financent le développement, la construction et la maintenance d'un lanceur requièrent d'importants fonds publics dont la disponibilité fait défaut dans un contexte de coupes budgétaires. 

Dans une transaction, l'inadaptation d'un modèle contractuel peut affecter les parties au contrat et menacer son bon déroulement. Comme tout montage juridique d'un grand projet industriel, les programmes Apollo et STS prévoyaient une chaîne importante de sous-traitants travaillant sous un calendrier serré sous peine de pénalités contractuelles et de retards en cascade. À certains égards, les défauts de ce modèle contractuel ne furent pas suffisamment comblés par un travail indépendant d'assurance qualité sans crainte de la hiérachie. Si ces accidents ne sauraient être imputés à quelconque contrat, leurs exécutions ont par deux fois, mis en danger ou perte des équipages d'Apollo 13 et de la navette Challenger. Parce qu'ils n'ont su parer aux défaillances des matériels, aux les faiblesses du management ou à la culture du risque, l'innocent contrat devenait une cause contributive.

Lors de la mission Apollo 13 en 1970, l'explosion d'un réservoir d'oxygène du module de service trouva sa cause dans le changement d'un interrupteur thermique de sécurité dudit réservoir. Après concertation de la NASA et du maître d'oeuvre du module de service, un des sous traitant de North American Aviation, l'entreprise Beech Aircraft oublia de transmettre ces changements de voltage nécessaires à ses propres sous contractants. Jusqu'à l'accident aucune des parties ne s'était aperçu de la défaillance dans la chaîne d'exécution. Edgar Cortright, président de la commission d'enquête d'Apollo 13 déclara que "l'accident n'était pas dû à un matériel défaillant mais le résultat d'un enchaînement d'erreurs et d'une conception impardonnable".

L'accident de Challenger en janvier 1986 trouve sa cause dans la défaillance d'un joint torique entre deux segments d'un des Solid Rocket Booster de la Navette spatiale sous des conditions climatiques exceptionnellement froides même pour un hiver sous le ciel de Floride. Ayant perdu de son élasticité le joint offrit aux gaz d'échappement des moteurs SSME un accès direct au carburant solide des propulseurs et entraîna l'explosion du véhicule et de son équipage. Une fois de plus, la commission d'investigation, souligna la culture de sécurité de l'agence ainsi que le processus de décision. Informé par ses employés du risque de défaillance, le sous-traitant en charge des joints, l'entreprise Morton Thiokol ne transmettra jamais à la NASA cette information en dépit de nombreux signaux alarmants. Côté NASA, les centres fonctionnaient, selon les mots de l'astronaute Mike Mullane dans son autobiographie Riding Rockets, comme des fiefs féodaux où la remise en cause d'un élément entraînait une mise à l'écart. Le déficit de communication était tel que les directeurs de vols n'eurent pas connaissance de ces éléments. Comme le décrit l'astronaute, cette défaillance bien que récurrente sur tous les vols de navettes depuis 1981 était devenue acceptable aux yeux des managers. Jusqu'à présent portés par les Dieux d'Apollo, l'agence opéra un travail d'introspection important pour le reste du programme. Le management contractuel ne pouvant être remis en plat, décision fut prise d'en tirer les enseignements pour l'avenir.

Les Partenariats Public Privé , un nouveau modèle contractuel  pour le vol habité, une révolution juridique à la NASA

L'annulation du programme Constellation en janvier 2009, visant au retour sur la Lune démontre que le modèle des ères Apollo et navette n'est plus abordable aux yeux des décideurs politiques. Néanmoins, certaines alternatives sont possibles. Les expériences britanniques de partenariats publics privés à la fin des années 80 de construction d'infrastructures dans un contexte de raréfaction des dépenses publiques offrent des alternatives à ce traditionnel schéma contractuel. Dans une démarche de réduction des dépenses public et de mobiliser un capital d'investissement, le Gouvernement lança le Private Finance Initiative permettant le financement d'infrastructures par des fonds privés pour le compte de l'État. Sans s'en aliéner le statut public, le Gouvernement sollicita l'initiative privée pour la construction et maintenance contre le versement d'un "loyer" fixe. L'idée d'une transposition du modèle aux lanceurs voire vols habités fit ainsi son chemin, dans un contexte de réduction de coupes budgétaires.

Diagramme résumant l'architecture des programmes COTS et CCP

En dépit d'une définition officielle, le consensus désigne les PPP comme un accord où l'opérateur public confie au secteur public la construction d'une infrastructure, d'un bien ou d'un service pour son compte. Il doit être distingué d'une privatisation en ce que le secteur privé opère l'activité pour le compte de personne publique mais ne s'y substitue pas. Plus que l'expression d'une doctrine politique sur la place de l'État dans l'économie, les PPP sont utilisés quand la personne publique n'a pas les moyens d'investir dans certains projets.
Dans un schéma contractuel classique, les coûts de construction requièrent un investissement initial lourd puis de plus faibles coûts d'opération pour la personne publique. Dans un PPP le flux d'investissement est lissé en continu du début jusqu'à la fin. L'acteur public payant un montant forfaitaire étalé pour la mise à disposition et entretien par l'opérateur privé. Le PPP également transfère le risque financier ainsi qu'une partie du processus décisionnel à l'acteur privé. Il combine un taux d'efficacité supposé plus élevé en raison de la mobilisation de capitaux privés, une fiabilité à long terme de la personne publique réputée solvable et immortelle créant ainsi une dépendance gagnant-gagnant entre les parties. Toutefois, l'opérateur privé recherchant la maximisation du profit, l'efficacité économique peut s'accompagner d'une hausse des prix pour le consommateur. Cet élément tout comme l'ampleur du projet sont des variables décisives dans le succès du projet : faute de candidats suffisamment grands, l'Union Européenne renonça a opérer son système de positionnement par satellite Galiléo via un PPP au profit d'une gestion publique classique.

Si les débuts de l'astronautique ne furent qu'une expression des rivalités étatiques sous la Guerre Froide, la croissance économique des applications spatiales de télécommunications et de diffusion conjuguée à la baisse continue du prix des composants, créa des débouchés économiques pour les lanceurs.  Parce que les fonds publics demeurent seuls à même de supporter les coûts développements, les lanceurs actuels demeurent intrinsèquement publics bien qu'opérés sous des vitrines privées. Ainsi, Arianespace commercialise les lanceurs européens développés par l'Agence Spatiale Européenne (ESA) et agence spatiales nationales ; International Launch Service commercialise les lanceurs russes développés sous l'ère soviétique, United Launch Alliance opère les lanceurs Delta IV et Atlas développés pour le compte du Département de la défense.
Pourtant, en remportant le X-Prize en 2004, le Space Ship One in 2004 accélère la tendance, oui le capital privé est capable de développer sur fonds propres un engin suborbital. Alors que la NASA songeait à leur utilisation, l'accident de la navette Columbia va accélérer les choses.
Dans la Vision for Space Exploration présentée par George Bush, les PPP devaient combler l'écart entre la fin du programme STS envisagé à l'époque en 2010 et les premiers vols de la capsule Orion prévus cinq ans plus tard. Incapable de soutenir financièrement STS et Constellation les PPP furent envisagés pour réduire la dépendance américaine envers les cargo Progress et capsules Soyouz russes pour atteindre l'ISS, ceci alors que le bouclier antimissile cristallisait les tensions entre les anciens ennemis. Dans une autre mesure le programme devait tester les effets des PPP sur les coûts de lancements.

Concomitamment, la NASA développerait ses lanceurs Ares I et V et sa capsule Orion à destination de la Lune alors que des entreprises privées tenteraient de fournir des moyens d'accès à l'ISS.
Ce programme fut décliné en deux temps, d'abord en 2006 via un PPP innovant nommé COTS (Commercial Orbital Transportation Services) la NASA stimulerait des entreprises privées pour les soutenir dans le développement de nouveaux lanceurs et cargo. Dans un second temps, une fois opérationnels la NASA passerait commande via le programme Commercial Resupply Service (CRS) pour envoyer du fret vers l'ISS. À la différence des précédents Apollo et STS, la compétition entre les opérateurs dépasserait le stade de l'appel d'offre. Jusqu'à la disponibilité opérationnelle du vehicule, la NASA subventionnerait plusieurs entreprises après achèvement du cahier des charges.
Fort des premiers succès dans le volet cargo, la NASA créa en 2010 son équivalent habité pour convoyer ses astronautes : le Commercial Crew Program (CCP) devant aboutir à sa version opérationnelle le Commercial Crew Services.

L'annulation en 2009 du programme Constellation fit de COTS puis le CCP les seuls programmes en cours afin de garantir l'accès des astronautes américains à l'Espace jusqu'à ce que l'administration Obama tire les conséquences de sa décision et annonce un changement d'orientation des programmes habités au delà de l'ISS. Adieu la Lune bonjour les astéroïdes avec un retour d'outre tombe de la capsule Orion désormais dénommée Multi Purpose Crew Vehicle. Après de longues tractations, la NASA obtint le maintien des deux programmes avec une obligation de complémentarité mais de non concurrence avec les PPP.

Les Space Act Agreement, l'usage culotté d'un vide juridique comme fondement d'un programme de lanceurs

Pour encadrer la compétition entre différents concurrents, les modèles de contrats finançant COTS et CCP se rapprochent davantage des subventions que des contrats classiques. La NASA recourt au “Other Transaction Authority” (OTA) conférant davantage de flexibilité notamment en matière d'appel d'offre et de mise en concurrence. Ces accords offrent une réelle alternative aux modes traditionnels de la commande publique (Federal Acquisition Regulations). Le NASA Act 1958 les qualifie de Space Act Agreement (SAA) comme un outil contractuel non conventionnel qui contourne les règles conventionnelles. La NASA peut y recourir uniquement lorsque les objectifs de l'agence ne peuvent être accomplis par la voie contractuelle classique. La NASA justifia le recours au SAA comme seul outil permettant de créer un marché d'envoi de fret vers l'orbite basse y compris l'ISS. C'est bien une exception à la commande publique qui dénaturée, sert de base légale à un programme d'envergure. 

Versés par la NASA sans contre partie directe, sans proportionnalité avec les coûts supportés par l'entreprise, les SAA peuvent être suspendus unilatéralement sans motif de recours. Si le critère d'exceptionnalité rappelle les contrats de partenariats français, la rupture unilatérale et sans compensation lui confère un caractère inclassable. 

L'usage des SAA dans les programmes COTS and CCP permet la création d'une compétition progressive entre soumissionnaires jusqu'à ce que le système soit opérationnel. Après un appel d'offre détaillant les critères de chaque étape de la compétition, les soumissionnaires formulent des offrent détaillant les viabilités techniques et financières du projet. Ce procédé est répété jusqu'à l'obtention un système lanceur et / ou capsule prêt à voler. Bien qu'ayant pour finalité la récompense d'une seule entreprise, les précédentes dépendances antérieures ont incité la NASA à réduire progressivement le nombre de concurrents jusqu'à maintenir deux concurrents en lice jusqu'à la fin. Les deux projets sont divisés en phases (COTS 1, 2 et 3), eux mêmes divisés en rounds, subdivisés en milestones. 

L'achèvement d'une milestone est examinée en fonction des critères techniques, de sécurité et financiers. 

Cette technique de payement du prix après service fait récompense la satisfaction du cahier des charges par un montant très inférieur aux dépenses supportées par les entreprises. Il autorise le versement des fonds promis pour passer l'étape suivante.

Toutefois la particularité des SAA tient en ce que la NASA récompense la satisfaction du cahier des charges mais ne peut la vérifier. Cette approche par étapes autorise la NASA à payer uniquement pour des résultats et peut unilatéralement mettre fin à des accords quand les entreprises ne réussissent pas les exigences imposées, ce qui arrivera lors du premier round de COTS.

Pour les entreprises, les SAA sont une charge inférieure aux contrats traditionnels (à prix fixe ou à remboursement des coûts) les rendant plus simples et moins chers à gérer. Puisque l'agence peut révoquer sans pénalités les SAA, la sémantique a aussi dû s'adapter : les entreprises ne sont pas des contractants mais des partenaires commerciaux. Néanmoins, l'aspect subvention des SAA ne permet à pas à la NASA d'exiger des critères techniques mais uniquement de les mentionner comme des références. Des références que la NASA ne peut pas lier aux progrès effectués et lier avec des paiements correspondants aux sommes engagées.  Une fois COTS et CCP terminés, les phases opérationnelles de COTS et CCP rétabliront le caractère normal des relations contractuelles.

Lors de la mission C2, la capsule Dragon SpaceX est attrapée par le bras canadien de l'ISS lors dernière étape de COTS en mai 2012

Le lancement aujourd'hui de la capsule Dragon par l'entreprise SpaceX marque un tournant dans le programme de desserte de l'ISS par des entreprises privées car il le premier vol opérationnel de la phase Commercial Ressuply Service (CRS).  La première phase de COTS nous renvoie en 2006, la NASA inaugurait  la "COTS 2006 Demo competition" autorisant la démonstration par le marché privé de différentes capacités de transport de et vers l'ISS (orbite basse) pour le compte de la NASA. Plus tard, 20 entreprises proposeront 21 projets. Six semi finalistes seront retenus. En octobre 2007, l'agence finança via des SAA les entreprises SpaceX et Rocketplane Kistler.  SpaceX fut récompensé de 278 millions de dollars pour développer et démontrer la fiabilité son lanceur Falcon 9 et de sa capsule cargo réutilisable Dragon . Initialement Kistler Aerospace recevra 207 millions de dollars pour développer et démontrer son concept de lanceur totalement réutilisable. Les doutes des créanciers sur la fiabilité technique du projet eurent raison de l'entreprise qui ne put démontrer ses critères de solidité financière et la mena à la faillite. Pour maintenir la compétition avec l'autre concurrent SpaceX, la NASA relança un second appel "COTS 2008 Demo Competition". Sur les 13 propositions, l'agence sélectionna Orbital Science Corporation en février 2008 pour lui attribuer le reliquat de 175 millions de dollars afin qu'elle développe le lanceur Antares (anciennement Taurus II) et son cargo Cygnus. Pour les deux concurrents c'est un mélange d''innovation, simplicité et fiabilité qui ont justifié leur sélection. Là où certains cargos (ATV, Soyouz) se s'amarrent (technique de docking) d'eux-mêmes à l'ISS grâce à de complexes procédures d'amarrage, Dragon et Cygnus ont opté pour la même procédure d'approche que le cargo japonais HTV et se laissent capturer par le bras canadien qui les déplacera ensuite vers un port d'amarrage (technique du berting). Si SpaceX a fait le choix d'une capsule réutilisable lui conférant un avantage dans l'équivalent habité de COTS, Cygnus fut sélectionné en deuxième recours pour sa combinaison d'une plateforme de satellite avec un module pressurisé qui volait autrefois dans la soute de la navette.   

Le cargo Cygnus en cours d'assemblage chez Orbital Corporation

Et ces paris techniques ont démontré leur fiabilité, en décembre 2010 lors du vol C1, la capsule Dragon de SpaceX a effectué plusieurs orbites et a amerri dans l'océan Pacifique devenant ainsi le premier vaisseau privé revenir de l'Espace. En mai 2012, SpaceX et la NASA confiantes dans ses capacités -et face aux échecs à répétition du Soyouz russe- décidèrent de combiner les vols C2 et C3 pour passer aux tests de berthing. Le succès de ce dernier vol marqua pour SpaceX la fin du programme COTS et le début de la phase opérationnelle ce jour.  Celle d'une ère où une agence spatiale soustraite à une entreprise privée l'envoi de fret vers l'orbite basse. 

Si Orbital Science doit bientôt tester son lanceur, elle sait déjà qu'elle aura un peu moins de la moitié des 20 vols cargos prévus dans CRS. 

 Le 3 août 2012,  Charlie Bolden l'administrateur de la NASA entouré de Bob Cabana, directeur du NASA KSC (à gauche) et Ed Mango manager de CCP (à droite) annoncent les vainqueurs de CCiCap

Forte du succès de COTS, la NASA lança Commercial Crew Program (CCP) l'équivalent habité afin de développer sur la même technique des capsules habitées américaines et de mettre fin à la dépendance russe. Au terme d'un même procédé de sélection, la NASA annonça le 3 août 2012, la sélection de trois entreprises : SpaceX et sa capsule modifiée Dragon récompensés de 440 millions de dollars, la capsule de Boeing CST-100 récompensée de 460 millions de dollars et la mini navette Dreamchaser de Sierra Nevada récompensée de 212,5 millions de dollars. Bien que ces dernières soient dépendantes du lanceur Atlas V d'United Launch Alliance, son SAA ne fut pas renouvelé en des termes identiques. En sus des SAA avec contribution financière (funded SAA), la NASA étend la compétition à d'autres entreprises telles ATK et son projet Liberty qui bien que non récompensées financièrement, obtiendront toutefois l'assistance technique des équipes de la NASA. Cette collaboration s'avère précieuse en matière d'interfaces d'un véhicule avec les pas de tir, de standards de vols, de ports d'amarrages. La méthode permet d'augmenter à peu de frais le nombre de commercial partners en lice ou de forcer la main d'une entreprise telle qu'ULA en l'invitant à poursuivre la coopération à ses frais. 

L'efficacité des PPP au service du développement des lanceurs et du vol habité

Les derniers succès du contractant SpaceX ont donné un écho retentissant et ont validé le choix politique de recourir aux PPP. En moins de six ans, le programme visant à retrouver une capacité cargo indépendante autonome pour un coût très limité. NASA a rendu publique un audit démontrant supportant l'efficacité économique de COTS. Elle démontre que développement du lanceur Falcon 9 et de la capsule Dragon ont nécessité bien moins d'investissements grâce aux PPP qu'avec une approche contractuelle traditionnelle : 

Under methodology #1, the cost model predicted that the Falcon 9 would cost $4.0 billion based on a traditional approach. Under methodology #2, NAFCOM predicted $1.7 billion when the inputs were adjusted to a more commercial development approach. Thus, the predicted the cost to develop the Falcon 9 if done by NASA would have been between $1.7 billion and $4.0 billion. SpaceX has publicly indicated that the development cost for Falcon 9 launch vehicle was approximately $300 million. Additionally, approximately $90 million was spent developing the Falcon 1 launch vehicle which did contribute to some extent to the Falcon 9, for a total of $390 million. NASA has verified these costs.

Même le vol habité qui fut le paroxysme de l'action publique dans l'espace associé aux budgets sans fonds voit son prix chuter, les audits actuels évaluent son coût autour de 1.477 milliard de dollars un montant équivalant le coût de trois vols de navette STS (en 2011 ceux-ci étaient de 450 millions de dollars par an). De plus, les estimations de coûts de lancement ont baissé de manière significative. Si SpaceX annonce un prix de 5359$ / kg pour les missions CRS, ceux d'Orbital Science ne sont pas encore publics néanmoins tous deux sont largement inférieurs à la moyenne du marché de 10.000$ / kg. Ayant démontré leur efficacité pour les cargos spatiaux, la recette des PPP a  fut déclinée dans une version habitée, le Commercial Crew Program, qui éprouve les limites dudit modèle. 

Des astronautes NASA et ingénieurs de SpaceX testent les aménagements de la version habitée de la capsule Dragon, à noter que nombre d'ancien astronautes apportent leur expertise au service des commercial partners

Commercial Crew et la gestion de la sécurité des équipages, une limite à la flexibilité des SAA ?

Victime de son succès le procédé des SAA atteignit ses limites lors du troisième round de CCP, CCiCap (Commercial Crew integrated capabilities). Au terme de ce round, la NASA souhaite voir tester les systèmes tels qui seraient voleront et exigea un droit de regard poussé. Pour rappel COTS devait premettre la création d'un marché de service cargo en orbite basse auquel la NASA pourrait recourir. Les SAA ne finançant que les éléments technologiques spécifiques répondant aux besoins de la NASA, les autres éléments demeurant ainsi la charge du commercial partner qui pourrait proposer ses services à d'autres clients. Sans contester l'existence d'un marché du fret en orbite basse voire même d'envoi astronautes sur fonds privés, la NASA avait poussé l'hypocrisie à son maximum dans la description de COTS. Ainsi, le chapitre du NASA Act 2006 relatif à COTS ne mentionnait explicitement pas l'agence et l'ISS, préférant des termes génériques tels que

"Implement the U.S Space Exploration policy with investments to stimulate  the U.S. Space Exploration policy with investments to stimulate the commercial space industry" ou "Facilitate U.S. private industry demonstration of cargo and crew space transportation capabilities with the goal of achieving safe, reliable, cost effective access to low-Earth orbit (LEO)" et enfin "Create a market environment in which commercial space transportation services are available to Government and private sector customers." À l'inverse, le NASA Act 2010 désignait CCP comme le principal moyen d'accès des astronautes de la NASA à l'orbite basse confortant le raisonnement de l'agence. 

Si SpaceX a fait le choix de développer un nouveau lanceur Falcon, les capsules CST-100 de Boeing et Dreamchaser de Sierra Nevada utilisent l'Atlas V qui lance déjà des satellites

L'usage des SAA trouve ici ses limites puisque la NASA ne peut formellement contrôler le respect par les commercial partners des critères techniques alors que cette vérification est un exercice préalable à toute certification pour l'envoi de ses astronautes. De même, le Congrès américain - traversé de débats entre le transfert des fonds vers au bénéfice du SLS et le maintien de CCP - limita le droit de rupture unilatérale de l'agence en l'obligeant à solliciter l'accord des deux chambres avant suspendre la relation avec un Commercial Partner. Tiraillée entre la flexibilité des SAA et les préoccupations de sécurité de ses astronautes. 

Comme vu ci-dessus, les PPP ont pour contrepartie la perte de contrôle pour la personne publique. Au regard des hautes exigences techniques du vol habité, ce changement fut une contrepartie mal acceptée par la NASA. L'agence tentât d'arguer que le programme CCP ne répondait plus qu'à ses seuls besoins et l'autorisait donc à davantage de contrôle. Cette argumentation était supportée par une disposition du NASA Act autorisant l'Administrateur de l'agence "à établir des critères de sécurité, limitations et mécanismes d'urgence qu'il juge nécessaires au maintient de la sécurité nationale" mais cette position butait contre les règles du transport spatial privé qui désignent la Federal Aviation Administration comme seule certificateur. La FAA avait d'ailleurs parfaitement jouer son rôle lors des premières demandes de vol et rentrée atmosphérique des capsules Dragon.  

Le recours à un outil contractuel fut un temps envisagé mais fut battue en brèche par les commercial partners qui revoyaient resurgir les vieux démons du passé d'un contrôle total de l'Agence sur le programme et de la fin de l'efficacité des PPP. Ce volte face fut motivé par l'examen minutieux du programme par le Congrès qui dénonça l'usage des SAA comme base légale de COTS et PPP. Dans un rapport  accompagnant le budget fédéral pour l'année 2012, les Départements du Commerce, de la Justice et des Sciences relevaient : "Le Comité croit que la pratique actuelle par la NASA est menée au-delà de ce qui est cité par la NASA comme ligne de sa politique". "Une telle utilisation inappropriée par cette administration sape la surveillance de NASA dans la passation de la commande publique et menace la sécurité des équipages. Pour les prochains rounds des programmes commerciaux habités, la NASA devra limiter l'usage de SAA tels qu'énoncés dans sa directive afin de préserver la surveillance de l'usage des fonds fédéraux prévus pour le développement de lanceurs et capsules." 

En réponse à ces critiques, la NASA envisageait de revenir aux traditionnelles Federal Acquisition Regulations (FAR) mais les arbitrages défavorables du Capitole dans son budget 2013 l'ont ravisée.

Encore amers des conséquences économiques de l'annulation du programme Constellation, COTS et CCP n'ont jamais bénéficié du soutient plein et entier des Chambres et ce à l'avantage des programmes SLS et Orion MPCV. Bien qu'affectés à des usages différents, le maintient concomitant des deux programmes relève encore de la joute politique. Les tentatives de transfert du maigre budget de CCP (312 millions lors du round 2) aux trois milliards de dollars du SLS et MPCV traduisant une volonté d'en finir avec ce programme qui change la donne. 

Finalement, l'agence semble avoir écouté les craintes de ses interlocuteurs et opte pour approche hybride où la flexibilité des SAA serait combinée à une approche contractuelle permettant la détermination de cahier des charges précis et d'un pouvoir de contrôle de l'Agence. Pleine de bon sens, la mise en place de cette solution demandera un examen légal approfondie. Ayant l'opportunité de rencontrer l'administratrice déléguée de la NASA, Lori Garver et lui poser cette question celle-ci avait botté en touche en répondant que "C'est la question à un million de dollars". 

Finalement avec la montée en puissance de la dernière phase de développement de CCP, le programme va alimenter l'intérêt politique et médiatique, mais c'est bien sur le plan juridique que se joue l'avenir des PPP COTS et CCP. Démontrant à la fois leur efficacité, leur fiabilité technique et leur influence sur la baisse des coûts de lancement sous réserve d'une mise en place prudente, les prochains développements des PPP dans le transport spatial détermineront si les PPP sont un substitut à la quête de l'astronautique.

Maxime Puteaux 

Affiche promotionnelle du programme CCP 

Allo la terre ici la Floride

Mankind in Space a été en hibernation pendant mon séjour à Montréal où j'y ai étudié le droit de l'Espace à l'Institute of Air and Space Law de l'Université McGill. 

Actuellement participant au SSP de l'ISU à Melbourne, Floride je vais profiter de ma proximité pour vous faire partager les dernières évolutions du programme spatial américain.

Maxime

Pas de tir L39B, NASA KSC Cap  Canaveral

Cours D'introduction aux usages civils de l'Espace, Polytechnique Montréal

Ce jour j'ai effectué un remplacement dans le cours d'Aerospace Policy and Law, filière Génie aérospatial à Polytechnique Montréal, j'ai présenté une Introduction juridique aux usages civils de l'Espace"

 Cliquez ici pour obtenir le PDF de mon cours 

ITAR m’a tuer

Comment la rigidité du système d’exportation des lanceurs et satellites américains a tué leur marché et favorisé l’Europe ?

Les lanceurs et satellites sont des technologies duales aux utilisations civiles et militaires. La peur de voir des satellites américains utilisés par des pays ennemis contre-eux fut si grande que les États-Unis en ont limité l'exportation par la loi ITAR. Conscients qu'ils en payent le prix, des voix s'élèvent pour mettre fin au déclin.

Qu’il satellise une sonde scientifique, de télécommunication ou une charge nucléaire, une fusée est techniquement identique, seul dépend l'usage qui en est fait. L’absence de différences entre un matériel civil ou militaire les distingue dans l’usage qui en est fait. Les lanceurs et leurs charges utiles étant des biens à double usage, leur commerce soulève des problèmes dès qu’un marché international permet d’envisager leur exportation hors du cadre national. C’est au nom de cette menace que les États Unis ont adopté la législation ITAR en 1976 afin d’empêcher l’exportation de matériel sensible américain d'abord vers l’URSS puis vers tout État menaçant leurs intérêts. 

Cette confusion entre civil et militaire se retrouve dans les prémices l’exploration spatiale. Le 4 octobre 1957 le lanceur soviétique Semiorka propulsant le premier satellite artificiel Spoutnik 1 n’était autre qu’un missile intercontinental R-7 sans charge nucléaire. De l’autre côté de l’Atlantique il en était de même : les premiers vol habités américains furent lancés par une version modifiée du missile Redstone, lui même dérivé du sinistre V2 allemand. Plus récemment, l’Iran a procédé au test d’une fusée destinée à placer des satellites scientifiques en orbite. L’événement renforça les craintes suscitées par les prétentions nucléaires de la République islamique dont le programme civil ne serait que le paravent d’ambitions militaires. Aux yeux des pays limitrophes ou occidentaux, la possession d’un vecteur spatial même civil dans les mains d’un État imprévisible fait planer une menace pour la paix dès qu’une éventuelle charge nucléaire placé dans sa coiffe pour en décupler la portée. À l’exception des moyens d’observation de l’univers, les technologies utilisées par les lanceurs et satellites sont duales par nature. 

Comme Janus, l’Espace a deux visages, l’un civil et l’autre militaire si imbriqués que tout lancement à vocation scientifique d’observation de la surface terrestre crée une suspicion dès lors qu’il peut servir de satellite espion.